Définition du PASS SANITAIRE :
La présentation du Pass Sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes majeures à partir du 10 aout 2021
et du 1er octobre 2021 pour les mineurs de 12 à 17 ans comme prévu dans la loi
Pour que le PASS SANITAIRE soit valide lors du contrôle, il y a 5 possibilités :
Soit avoir une attestation de vaccination à condition que la personne dispose d’un schéma vaccinal
complet :
o Soit 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna,
AstraZeneca) ;
o Soit 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;
o Soit 7 jours après l'injection pour les vaccins chez la personne ayant eu la Covid-19
Soit avoir réalisé un test CORONAVIRUS SARS-CoV-2 par RT-PCR nasopharyngé ou TAG (test antigénique) 3 jours maxi avant le jour du match, dont le résultat s’est avéré négatif.
La problématique de la faisabilité des tests et de l’obtention des résultats doit être pris en compte le plus tôt possible par les clubs pour s’assurer que les résultats seront obtenus au plus tard H-2 avant le coup d’envoi du match.
Exemple : Match du Dimanche = Test réalisé Jeudi – Vendredi ou Samedi
Soit avoir un résultat d'un test RT-PCR POSITIF attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
Soit avoir un certificat de contre-indication à la vaccination covid.
Soit avoir réalisé un Auto-test supervisé et validé par un professionnel de santé générant un QR code, dont le résultat s’est avéré négatif.
Le contrôle du « Pass sanitaire » se fait en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers avec les applications « TousAntiCovid Verif » ou « TAC Verif ».
Désignation d’un référent Covid
Chaque club désigne un « Référent Covid » dont la mission est de vérifier la bonne mise en œuvre de l’ensemble des dispositions du présent protocole et d’être l’interlocuteur privilégié des autorités et des instances sur ce sujet. Il est conseillé d’avoir une « Equipe Covid ».
Le Président du Club doit identifier les personnes faisant partie de l’équipe Covid afin que la mise en œuvre ne repose pas sur une seule personne
Un membre de cette « équipe Covid » doit être présent à chaque entrainement ou match à domicile de son club afin de coordonner le contrôle d’accès sur le site, vérifier l’application et le respect sur le site des mesures sanitaires pendant toute la durée de la manifestation, rappeler les mesures en cas de constatation de non-respect et vérifier les Pass sanitaires pour tous les licenciés accédant au stade.
Un registre sera tenu au sein du club indiquant la date, l’horaire et le nom de la personne de l’équipe Covid qui a la charge de la vérification.
Les missions principales du « Référent covid ou membre de l’équipe Covid » sont de :
1. Coordonner la mise en œuvre du dispositif sanitaire et en assurer le pilotage opérationnel
2. Informer et sensibiliser les joueurs et le personnel encadrant aux mesures sanitaires contre la propagation du virus pour l’organisation des rencontres.
3. Vérifier les Pass sanitaires pour tous les licenciés accédant au stade à partir du moment où ce dernier a fait l’objet d’un classement ERP.
Respect des gestes barrières
L’application des gestes barrières, constituant la mesure la plus efficace pour lutter contre la propagation du virus, doit être respectée en tout lieu et à tout moment.
Renforcement des dispositifs d’hygiène individuels et collectifs
Afin de prévenir le risque de contamination et en fonction de l’analyse des risques, un plan de nettoyage, désinfection et aération des différents espaces du stade doit être mis en œuvre, en apportant un soin particulier à la désinfection régulière aux moyens d’agents virucides respectant la norme NR 14-476 de tout
objet ou surface régulièrement touchés et susceptibles d’avoir été contaminés (zones de contact).
Par ailleurs, il convient de renforcer la mise à disposition d’agents nettoyants adaptés au lavage des mains (savon et/ou solution hydroalcoolique) à destination des personnes entrant au stade à l’entrée et à la sortie du site et des espaces internes clos et à l’intérieur des sanitaires).
Protection renforcée des acteurs du jeu
L’objectif premier est que chaque rencontre se déroule et arrive à son terme dans de bonnes conditions. La zone vestiaire ne doit être accessible qu’aux seules personnes ayant une fonction essentielle.
Le contrôle du pass sanitaire est effectué par le réfèrent Covid pour toutes les personnes ayant accès à la zone vestiaires pour les compétitions et les entrainements tout en veillant à une application stricte des gestes barrières.
Mesure Préfectorale
Article 16 – Activités sportives
I. - Sous réserve des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté, les établissements et autres structures, destinés à la pratique d’activités physiques et sportives peuvent accueillir du public, dans les conditions
suivantes :
1° mise en place d’une jauge limitée à 1 personne pour 8 m² de surface du local accueillant du public et permettant la régulation des flux au sein de l’établissement afin de garantir le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque par sa nature même, l’activité ne le permet pas ;
2° port du masque au sein de l’établissement sauf pendant un effort physique à haute intensité ;
3° respect des protocoles sanitaires proposés par les fédérations sportives, déclinés au niveau territorial par les ligues et comités sportifs de Guyane ;
4° tenue des compétitions sportives à huis clos, sauf pour les compétitions de haut niveau, sous réserve d'une autorisation accordée par le préfet ;
5° usage des vestiaires collectifs possible dans le cadre des activités scolaires, d’accueil collectif de mineurs, uniquement pour les mineurs d’un groupe constitué et encadré.
Les activités sportives pratiquées en dehors d’un établissement ou autre structure recevant du public respectent les mêmes conditions, sous réserve d’adaptation à la nature même de l’activité.
II. - Sous réserve des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté, les sports de combat et les sports collectifs peuvent être pratiqués, en séances d’entraînement et pour les rencontres compétitives, s’ils sont encadrés par un entraîneur, un animateur diplômé ou un éducateur diplômé, et sous réserve de la production d’un protocole sanitaire adapté au lieu d’entraînement ou à la compétition envisagée.
III. - Dans les communes classées en zone verte, les salles de sport, fitness et musculation, à vocationcommerciale sont autorisées à ouvrir au public dans le respect d’un protocole sanitaire spécifique et en particulier des mesures suivantes :
- la capacité d’accueil ne peut excéder 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement ;
- distance d’au moins deux mètres entre les appareils ;
- gel hydro-alcoolique à disposition ;
- port du masque hormis lors d'efforts intenses ;
- utilisation de serviettes individuelles en protection du matériel ;
- désinfection du matériel après chaque utilisation ;
- fermeture des vestiaires.
IV. - La fermeture au public des établissements et autres structures destinés à la pratique d’activités physique et sportives est fixée au plus tard une demi-heure avant les heures de couvre-feu, afin de permettre aux clients derespecter la mesure d’interdiction de circulation.
Article 21 - Passe sanitaire :
Dans les communes situées en zone verte, un passe sanitaire, tel que défini aux articles 2-1 à 2-4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, est requis pour les personnes majeures accueillies dans les établissements, lieux et évènements culturels, sportifs et de loisirs rassemblant simultanément au moins 50 personnes. Les personnes mineures sont prises en compte dans le calcul du seuil de 50 personnes.
